Rustemi Conseil

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par : 

Lundrim Rustemi Exerçant sous la raison individuelle : Rustemi Conseil

Email : info@rustemiconseil.com

Siège : Suisse

2. Champ d’application 

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») faisant appel aux services de Rustemi Conseil. Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Services proposés

Rustemi Conseil propose notamment les prestations suivantes :

• Conseil en marketing 
• Gestion administrative
• Gestion des réseaux sociaux
• Création de contenu digital
• Optimisation de processus

Les services peuvent être adaptés ou modifiés à tout moment en fonction des besoins du client et de l’évolution de l’activité. 

4. Modalités d’accès et de collaboration

Toute collaboration débute par : Un échange préalable (appel, email ou rendez-vous) La définition des besoins du client L’émission d’un devis ou d’un mandat La validation du devis ou le début de la collaboration vaut acceptation des présentes CGU.

5. Obligations du client

Le client s’engage à : Fournir des informations exactes et complètes Collaborer activement au bon déroulement des prestations Respecter les délais de transmission des éléments nécessaires Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou abusives 

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prestations sont facturées en francs suisses (CHF). Modalités : Les factures sont émises au début du mandat Le délai de paiement est de 30 jours

Retard de paiement : En cas de non-paiement : Un premier rappel est envoyé Dès le deuxième rappel, des frais de CHF 20.- sont appliqués Rustemi Conseil se réserve le droit de : Suspendre les prestations en cours Refuser toute nouvelle collaboration

7. Responsabilité

Rustemi Conseil met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.

Toutefois : Aucune garantie de résultat n’est donnée

Le client reste seul responsable des décisions prises Rustemi Conseil ne peut être tenu responsable des pertes financières, commerciales ou indirectes

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés dans le cadre des prestations (textes, visuels, stratégies, documents) restent la propriété de Rustemi Conseil jusqu’au paiement complet. Après paiement : Le client dispose d’un droit d’utilisation Toute revente ou reproduction non autorisée est interdite sauf accord écrit

9. Confidentialité

Rustemi Conseil s’engage à : Traiter de manière confidentielle toutes les informations du client Ne pas divulguer de données sensibles Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse, notamment la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Données collectées : Nom, prénom Coordonnées (email, téléphone) Informations professionnelles Le client dispose des droits suivants : Accès aux données Rectification Suppression Toute demande peut être adressée à : info@rustemiconseil.com

11. Résiliation

Rustemi Conseil se réserve le droit de résilier une collaboration en cas de : Non-respect des présentes CGU Non-paiement Comportement inapproprié Le client peut également mettre fin à la collaboration selon les modalités convenues. 

12. Modification des CGU

Rustemi Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé en Suisse, au domicile du titulaire de la raison individuelle.